SALON INTERNATIONAL DE LA MACHINE AGRICOLE SIMA, Association régie selon la loi de 1901
Numéro de dépôt :
94516137
Date de dépôt :
19/04/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/04/2024
Présentation de la marque SIMA
Déposée le 19 avril 1994 par l'association loi 1901 SALON INTERNATIONAL DE LA MACHINE AGRICOLE SIMA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SIMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-22 du 3 juin 1994.
Le déposant est l'association loi 1901 SALON INTERNATIONAL DE LA MACHINE AGRICOLE SIMA domicilié(e) 19 rue Jacques Bingen - 75017 - PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VITTOZ, Mme JACQUELINE Sophie domicilié(e) 9 RUE SCRIBE - 75009 - PARIS - France.
La marque SIMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94516137.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SALON INTERNATIONAL DE LA MACHINE AGRICOLE SIMA, Association régie selon la loi de 1901 - 19 rue Jacques Bingen - 75017 - PARIS - France
CABINET VITTOZ, Mme JACQUELINE Sophie - 9 RUE SCRIBE - 75009 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 4 février 2004 n°2258459 - Publication au BOPI 2004-02-04
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-45
Publication - Publication le 3 juin 1994 au BOPI 1994-22
Renouvellement sans limitation le 26 mars 2014 n°2554116 - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-03-26
Inscription le 25 août 2015 - Concession de licence n°652996 - Publication le 25 sept. 2015 au BOPI 2015-08-25
Inscription le 1 octobre 2018 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°734595 - Publication le 2 nov. 2018 au BOPI 2018-10-01
Machines et équipements agricoles, moteurs des produits précités, accouplements et organes de transmission de machines, composants pour les transmissions et attelages des machines agricoles, instruments agricoles (autres qu'à main), outils (parties) de machines agricoles, machines et machines-outils pour la réparation de machines agricoles, tondeuses à gazon, débroussailleuses, motoculteurs, tronçoneuses, machines à scies, machines-arracheuses pour souches et racines, charrues.Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; étude de marchés; expertises en affaires commerciales; promotions des ventes pour des adhérents; relations publiques.Organisation et conduite de congrès, de colloques.Organisation de salons professionnels notamment salon professionnel international de machines agricoles, de leurs pièces et accessoires, de machines et outils pour la préparation desdites machines, de salon professionnel des machines et outils pour les jardins; restauration (alimentation); hébergement temporaire; location de matériel pour exploitation agricole
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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